Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Le transfert, même optionnel, des compétences est une très mauvaise chose. Dans les nouvelles régions, les chambres régionales d'agriculture sont dominées par les anciennes régions les plus importantes en termes de population, de superficie et de richesses. Le caractère optionnel n'évitera pas la pompe aspirante. Aujourd'hui, nous avons, au co...
Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par volontariat ? Cette question fait écho au débat qui s'est tenu hier au sein de la commission des lois sur l'eau et l'assainissement. Le volontariat repose-t-il sur la seule décision de la chambre régionale d'agriculture, donc de la nouvelle région, ou implique-t-il les chambres départementales ? Ce...
