Les amendements de Stanislas Guerini pour ce dossier
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Ces amendements, déposés en première lecture, ont été retirés à la suite de la discussion. Nous avions en effet considéré ensemble qu'il n'était pas nécessaire de mentionner les conditions financières dans l'ordonnance puisque celle-ci – dont la rédaction fera l'objet de toute notre attention – vise à mettre en place une expérimentation dont l'...
Madame Ménard, votre amendement me permet de rappeler que cet article ne vise pas la suppression de l'échelon départemental, qui restera celui de la proximité. Au contraire, cet article tend à donner aux chambres de nouvelles missions : celles de conseil sur la réglementation française et européenne. L'article a donc toute sa place dans ce proj...
Je voudrais vous donner quelques précisions, monsieur Viala. Comme je l'ai déjà dit à Mme Ménard, l'expérimentation prévue par cet article n'a pas vocation à supprimer l'échelon départemental des chambres d'agricultures : il s'agit seulement d'améliorer la répartition des compétences entre les chambres départementales et les chambres régionales...
Sur la forme – il importe de bien comprendre ce point, que vous avez mentionné à plusieurs reprises, monsieur Viala – nous avons débattu longuement de cet article en première lecture. Nous avions inscrit dans le texte le fait que seules les chambres régionales volontaires seraient concernées par cette expérimentation. J'insiste sur le fait que ...
Le Sénat est allé un cran plus loin, en introduisant la notion de volontariat pour les chambres départementales. Mais celle-ci ne figurait pas dans le texte adopté précédemment par l'Assemblée, que nous avons rétabli en commission au moyen d'un amendement défendu par Laurent Saint-Martin. Vous pouvez très bien ne pas être d'accord et demander q...
Avis favorable sur cet amendement qui prend en compte la diversité des territoires et qui fait l'objet d'un consensus dans l'hémicycle.
