Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Monsieur le ministre, je vous l'ai dit par deux fois cet après-midi : ce point représente pour nous une des deux principales pierres d'achoppement dans ce texte. La raison en est simple. En première lecture, nous avons eu un débat nourri, qui nous avait conduits à un accord : vous n'imposeriez pas par la loi la régionalisation des chambres d'a...
Monsieur le ministre, cet amendement, que j'ai déjà largement présenté, vise à revenir sur la rédaction de l'article de manière à rendre l'accord des chambres départementales nécessaire pour que l'expérimentation puisse avoir lieu. Monsieur Moreau, si certaines régions ont déjà commencé l'expérimentation, à droit constant, avant même que nous ...
C'est de cela qu'il s'agit, car à court terme, c'est ce qui va se passer. Chaque député est maintenant devant son clavier et va devoir assumer cette responsabilité.
Monsieur le ministre, ma conviction n'a pas changé d'un iota. Je souscris tout à fait aux propos que j'ai tenus en première lecture, dont vous avez lu le compte rendu. Le quiproquo, si quiproquo il y a, vient de la façon dont la rédaction a été figée dans le texte issu de la séance en première lecture. Ce que nous avons défendu dès le départ e...
Je regrette vraiment, monsieur le ministre, que vous préfériez nous renvoyer la balle sur des questions de forme plutôt que de discuter du fond. La question de fond, c'est de savoir pourquoi vous voulez, par cet article, régionaliser les chambres d'agriculture !
Nous n'étions pas d'accord du tout, nous n'avons jamais été d'accord sur ce point. Je vous assure que les discussions que nous avons eues avec les représentants de la majorité avaient pour but d'éviter que cette régionalisation pût se faire sans l'accord des départements. Je n'ai aucune envie de lancer des invectives…
… mais je peux vous dire que notre opinion n'a pas évolué. Votre passage en force d'aujourd'hui pose problème jusqu'au sein de la majorité, comme le disent certains de ses membres avec qui nous avons discuté individuellement. Le jeu auquel vous jouez ce soir revient à créer un incident pour rien. Passons au vote sur la question de fond, qui est...
Hier soir, nous avons suspendu la séance à l'issue de la discussion générale sur l'article 19. Notre groupe avait émis le souhait de conférer un caractère optionnel, en fonction des desiderata des territoires, à l'expérimentation du transfert de compétences des chambres départementales d'agriculture aux chambres régionales. Après de longs échan...
Au nom du groupe Les Républicains, je tiens à remercier nos collègues des différents groupes, ainsi que le rapporteur et le ministre, pour le travail que nous avons accompli sur cet article. Nous sommes parvenus à un point d'équilibre qui permettra aux territoires d'exprimer leurs nuances. Il traduit notre attachement à la proximité et à la div...
L'article 19 est, à nos yeux, l'un des points d'achoppement les plus durs du texte. Nous vous avons demandé, en commission, pour quelle raison, subitement, à l'article 19, apparaît la question des chambres d'agriculture, et j'avoue ne pas avoir totalement compris le sens de la réponse qui nous a été alors apportée. C'est pourquoi nous nous inte...
