Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Je suis opposé à cet article, qui prévoit de renforcer la compétence des chambres régionales d'agriculture, à titre expérimental, pour une durée de trois ans. Sur la forme, vous conviendrez qu'une expérimentation est par essence temporaire. Or l'article prévoit le transfert aux chambres régionales « de personnels employés par d'autres établiss...