Les amendements de Julien Dive pour ce dossier
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Je tiens à revenir sur un débat que nous avons déjà eu en commission et dans l'hémicycle au mois de janvier, sur le risque que la rédaction de l'article 19 fait courir aux chambres d'agriculture départementales, qui pourraient être conduites, de manière plus ou moins contrainte, à se regrouper au sein de chambres régionales. Nous comprenons bi...
On voit bien que l'esprit qui sous-tend cet article est celui qui a conduit à constituer de grandes régions. Je ne referai pas le débat sur la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – et sur la création des grandes régions, efficaces à bien des égards, mais M. Fesneau a mis le doigt sur une vraie question : on n...
