Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 131, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 41.
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 131, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 41.
