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État au service d'une société de confiance
Article 28
Mots-clés
expérimentation
Documents législatifs
Projet de loi N° 424 (
5 commentaires
, 806 amendements)
Texte de la commission N° 575 (1060 amendements)
Projet de loi N° 806 (147 amendements)
Texte de la commission N° 1056 (150 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30 (
16 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Stanislas Guerini,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
(
436 mots
)
Danièle Hérin
(
360 mots
)
Danièle Obono
(
315 mots
)
Patrick Hetzel
(
285 mots
)
Bastien Lachaud
(
273 mots
)
Michel Larive
(
220 mots
)
Alain Bruneel
(
219 mots
)
Elsa Faucillon
(
200 mots
)
Laurent Saint-Martin
(
180 mots
)
Gaël Le Bohec
(
179 mots
)
Sabine Rubin
(
177 mots
)
Philippe Berta
(
107 mots
)
Hugues Renson,
président
(
106 mots
)
Julien Dive
(
73 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
28 mots
)
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