État au service d'une société de confiance
(Article 28)

Notre collègue Éric Diard a déposé cet amendement en vue de faire reposer l'expérimentation sur le volontariat : l'expérimentation serait proposée aux établissements qui y seraient les mieux préparés. Je tiens à rappeler que nous avons déjà adopté le volontariat, s'agissant d'une expérimentation à destination des chambres d'agriculture. Il est...