Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Une fois n'est pas coutume, cet article va dans le bon sens, puisqu'il répond au besoin de souplesse, sur le terrain, des établissements supérieurs. Je tiens toutefois à sensibiliser le Gouvernement sur une difficulté qui demeure : des établissements ont d'ores et déjà défini la forme organisationnelle qu'ils souhaitent pérenniser. Or il n'est...
Je suis étonné de ces amendements de suppression. Manifestement, leurs auteurs doivent considérer que la démocratie est à géométrie variable. Pour une fois qu'un article d'un projet de loi ne fait que reprendre une demande, formulée démocratiquement, des conseils d'administration, eux-mêmes élus démocratiquement, d'établissements d'enseignement...