Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 520, 587 et 933, qui tendent à supprimer l'article 28. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 520.
Sur les amendements identiques nos 520, 587 et 933, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 587.
Je suis saisi de deux amendements, nos 936 et 1044, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 936.
