Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie d'un amendement, no 54, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour le soutenir.
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie d'un amendement, no 54, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour le soutenir.
