Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Cet article laisse songeur. Si je l'ai bien compris, il disjoint la responsabilité de définir les missions des collaborateurs parlementaires, dévolues au bureau de chaque assemblée, de celle du contrôle de l'exécution des tâches, qui incomberait au parlementaire lui-même. C'est à mon sens une atteinte à la liberté d'exercice du parlementaire, ...
Le bureau auquel sera confiée cette mission ne saurait représenter démocratiquement notre assemblée, puisque l'opposition n'y est pas présente. La majorité en marche y occupe tous les sièges, y prend toutes les décisions qu'elle veut sans être contredite, ce qui altère aussi la confiance dans l'action publique.
Madame la rapporteure, il ne faut pas se polariser sur la question du contrôle, qu'il soit tatillon, insuffisant ou excessif. Nous demandons simplement que le bureau de l'Assemblée définisse un cadre d'emploi, cette idée étant consensuelle. Cependant, il revient au parlementaire employeur de définir ensuite les tâches et d'en contrôler l'exécut...
… sans que ce contrôle ne soit ni abusif, ni tatillon, ni excessif. Madame la rapporteure, je ne voudrais pas être désobligeante, mais toutes les personnes de votre groupe qui ont pris la parole n'ont pas connu le statut de parlementaire employeur qui avait cours sous la précédente mandature. Nous ne cherchons pas à faire de cette affaire un c...
