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Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
(Présentation)

Les interventions d'Annie Genevard

Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 9h30 — Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Présentation

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

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