Protection des savoir-faire et des informations commerciales

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention...

La discussion générale est close. La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 39, qui visent à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 5.

Je suis saisie de trois amendements, nos 43, 79 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 43.

Je suis saisie de deux amendements, nos 57 rectifié et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 57 rectifié.

Mes chers collèges, permettez-moi une remarque un peu formelle : lorsque vous prenez la parole, vous n'avez pas à vous adresser à l'un d'entre vous et à mener un dialogue entre deux députés, mais vous vous adressez à la présidence et à l'ensemble de l'Assemblée. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Je suis saisie de trois amendements, nos 67, 9 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9 et 42 sont identiques. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 67.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 68. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 11.

Je suis saisie de deux amendements, nos 69 et 59 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 69.

Je suis saisie d'un amendement no 55 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 89 et 90. La parole est à M. Didier Paris, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 89 et 90, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stéphane Peu, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 73. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 4.

Ce n'est pas la question. Ceux qui veulent intervenir doivent lever le doigt rapidement, avant que j'aie mis l'amendement aux voix. Mme Obono a levé le doigt, puis l'a baissé.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 76. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 13.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 14 et 78. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 14.

Je suis saisie de deux amendements, nos 82 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 82.