Dossier sur le site de l'Assemblée
Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Organisation du dossier
- Discussion générale (1 commentaire)
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
- Motion de renvoi en commission
- Discussion des articles
- Article 1er
- Vote sur l'ensemble
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 2
- Après l'article 2
- Explications de vote
- Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 675 de la La République En Marche (135 amendements)
- Avis N° 775 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 777 (88 amendements)
- Proposition de loi N° 893
- Texte de la commission N° 984 (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Ruffin (11899 mots)
- Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (7496 mots)
- Stéphane Peu (5930 mots)
- Dominique Potier (4051 mots)
- Marietta Karamanli (3727 mots)
- Philippe Latombe (3384 mots)
- Constance Le Grip (3112 mots)
- Ugo Bernalicis (2792 mots)
- Didier Paris (2379 mots)
- Cécile Untermaier (1876 mots)
- Sébastien Jumel (1716 mots)
- Olivier Becht (1633 mots)
- Christine Hennion, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (1459 mots)
- Danièle Obono (1379 mots)
- Naïma Moutchou (1167 mots)
- Mathilde Panot (1052 mots)
- Yves Blein (1008 mots)
- Jean Terlier (882 mots)
- Elsa Faucillon (820 mots)
- Paul Christophe (758 mots)
- Guillaume Kasbarian (744 mots)
- Pierre Dharréville (728 mots)
- Hugues Renson, président (665 mots)
- Jean Lassalle (651 mots)
- Caroline Fiat (608 mots)
- Annie Genevard, présidente (555 mots)
- Delphine Batho (489 mots)
- Daniel Fasquelle (389 mots)
- Dino Cinieri (378 mots)
- Pieyre-Alexandre Anglade (362 mots)
- Adrien Quatennens (281 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (233 mots)
- Alexis Corbière (228 mots)
- Hubert Wulfranc (219 mots)
- Richard Ramos (219 mots)
- Laurence Vichnievsky (142 mots)
- Christophe Naegelen (139 mots)
- Fabien Di Filippo (128 mots)
- Arnaud Viala (123 mots)
- Laurent Furst (114 mots)
- Hervé Saulignac (47 mots)
Derniers commentaires sur Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Suite aux propos de Constance Le Grip le 14/06/2018, JJR24 a dit le 24/06/2018 :
Bonjour, Madame Constance Le Grip, en tant que citoyen, j'apprécie à la fois votre analyse, et votre état d'esprit! L'avenir montrera si le gouvernement a ce même respect!! Cordialement. JJR
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