Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisat...
La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François Ruffin.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Olivier Becht, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
J'ai reçu de M. Olivier Faure et des membres du groupe Nouvelle Gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Olivier Becht, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
