Protection des savoir-faire et des informations commerciales

Le groupe La République en marche votera contre la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise. Bien évidemment, il faut protéger les lanceurs d'alerte. Bien évidemment, il faut protéger ceux qui dénoncent des faits illégaux dans l'entreprise. D'ailleurs, la loi Sapin 2 a renforcé, en France, la protection du lanceur d'a...

Nous devons aussi protéger nos entreprises et nos industries. Quelques collègues de la majorité et moi-même avons assisté ce matin à l'inauguration du salon Global Industrie à Paris. Il existe d'incroyables entreprises françaises qui ont passé du temps à développer des savoir-faire, ont trouvé des fournisseurs de qualité pour leurs matières pre...

… en apportant des protections supplémentaires à nos entreprises. Sous couvert d'une exigence de transparence absolue, vous versez en réalité dans le voyeurisme économique.

Pour vous, tout doit être transparent, tout doit être connu. Vous prenez donc le risque – assumez-le ! – de faire fuiter les savoir-faire de nos entreprises vers la concurrence mondiale.

Nous ne pouvons pas nous résoudre à fragiliser les entreprises de notre pays et les millions de salariés qui y travaillent. C'est pourquoi La République en marche votera contre votre motion.

La République en marche votera contre la motion de renvoi en commission déposée par le groupe Nouvelle Gauche. Je sais, pour y avoir participé, que le travail en commission effectué par nos rapporteurs et responsables de texte, ainsi que par l'ensemble des commissaires, a été de qualité, ouvert au débat et à la discussion : toutes les opinions ...

Vous dites que le texte n'est pas équilibré. Vous avez cité précédemment la commission d'enquête sur la politique industrielle de la France. C'est un bon exemple, car on ne peut pas dire, comme le font vos collègues dans cette commission, que nos sociétés sont aux prises avec une mondialisation sauvage…

… dans laquelle des États ou des investisseurs étrangers essaient de piller nos savoir-faire, nos informations, nos procédés, nos contrats, nos innovations, et en même temps réclamer, comme vous le faites, une transparence totale de nos entreprises, …

… un accès à chaque document, à chaque secret de fabrication, à chaque élément de comptabilité, au détail de chaque contrat avec chaque fournisseur – comme, d'ailleurs un amendement le proposait. Il faut accepter que tout ne soit pas public dans l'entreprise, sous peine d'exposer à des risques nos entreprises confrontées à la concurrence mondia...