Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Par cet amendement, nous souhaitons étendre la définition du lanceur d'alerte aux personnes morales. En effet, il nous paraît primordial qu'un syndicat ou une organisation non gouvernementale puisse être considéré comme un lanceur d'alerte, au même titre qu'une personne physique. Pour une personne physique, lancer l'alerte revient souvent à po...
Si le champ d'application du texte n'exclut pas les personnes morales, cela n'interdit en rien de l'inscrire noir sur blanc.
N'ayant pas pu obtenir la parole au moment idoine – ce n'est pas grave, je comprends les règles – , je reviens sur les amendements précédents.
Bien sûr, madame la présidente. En fait, le texte surtranspose. Je rappelle simplement une règle de notre belle langue française. On rencontre de plus en plus la conjonction « etou » dans des phrases telles que « on recherche un traducteur qui connaisse le danois etou le norvégien ». Or on pourrait traduire cette phrase en bon français par « o...
En novembre 2014, les lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet ont révélé au monde entier, avec l'aide du Consortium international des journalistes d'investigation, l'un des plus gros scandales relatifs à l'évasion fiscale des multinationales : l'affaire LuxLeaks. Ces révélations concernaient des accords fiscaux conclus entre des mult...
