Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Je voudrais profiter de cet amendement pour signaler trois choses. Premièrement, la directive est un leurre. Malheureusement, ni cette directive ni ce texte n'assureront la protection de notre souveraineté numérique et ne remédieront à l'espionnage industriel et au pillage de la France, et d'autres pays de l'Union européenne, par la National S...
Pour faire simple, le problème vient de l'utilisation incessante que vous faites de ce mot, qui se trouve aussi dans la directive : « dérogation ». Cela revient à dire que le principe, c'est le secret des affaires et que la liberté d'expression, la liberté d'information, la protection des lanceurs d'alerte sont l'exception. C'est fondamentaleme...
En premier lieu, il s'agit de savoir qui est réellement visé par la directive. Je suis, moi aussi, très attachée à la protection de nos secrets industriels et de la valeur de nos entreprises. Mais soyons sérieux : définir le secret des affaires ne nous protégera pas de la NSA – National Security Agency – ni de l'espionnage industriel !
Aujourd'hui, la guerre économique ne se joue pas à la loyale devant les tribunaux. Il aurait été utile d'attendre les conclusions de la commission d'enquête en cours sur les décisions de l'État en matière de protection industrielle pour enrichir la proposition de loi. Ensuite, la directive a suscité dès l'origine une inquiétude de la société c...
C'est vrai ! Elle introduit une régression grave sur la protection des lanceurs d'alerte. Nous souhaitons par conséquent son renvoi en commission. C'est pourquoi nous voterons la motion.
