Protection des savoir-faire et des informations commerciales

Pour que le débat se déroule dans de bonnes conditions, je propose que nous en finissions avec la posture, ou le préjugé, consistant à supposer que ceux qui militent pour préserver les lanceurs d'alerte, consolider les capacités d'investigation des journalistes et confirmer le rôle des ONG à porter auprès de l'opinion publique des secrets des a...

Tout à l'heure, on a tiré à boulets rouges sur François Ruffin, qui s'était un peu emballé en mettant tous les tribunaux de commerce dans le même panier. Arnaud Montebourg l'avait pourtant fait avant lui sans que cela ne suscite de réaction. Je rappelle également que, lorsqu'il était ministre de l'économie, Emmanuel Macron a réussi le pari de m...

Je constate que vous soutenez aujourd'hui les tribunaux de commerce. Nous serons attentifs à ce que, dans le maillage territorial, ils soient préservés dans leur capacité à être aux côtés et au chevet des entreprises. On verra si vous applaudissez avec autant d'énergie. Cet amendement vise à préciser l L. 151-1 qui, d'une manière qui nous para...

On a parfois l'impression que nos débats sont strictement théoriques, hors sols, déconnectés des réalités.

Je vous ferai part, au contraire, d'une expérience de vie. En mars 2008, je suis devenu maire d'une belle ville, Dieppe. Une pandémie de méningite se développait alors en Seine-Maritime, touchant des enfants, meurtrissant des familles. À l'époque, il n'existait qu'un seul vaccin efficace contre cette épidémie, en Norvège, et le seul laboratoire...

Nous venons de discuter pendant de longues minutes pour savoir s'il fallait substituer « ou » à « y compris », s'il fallait expliciter le texte et ajouter d'autres termes après « notamment ». Autant de propositions qui, pour tout le monde, vont de soi, mais que réfute néanmoins le Gouvernement. Cette fois, l'amendement tend à reprendre la dire...

Je voulais interroger le rapporteur et la ministre sur leur obstination à refuser tout amendement, sur leur allégeance au monde des affaires, sur leur volonté d'être de connivence avec lui, à tout prix. Comment expliquer qu'aucun amendement ne trouve grâce à vos yeux ? On n'a jamais vu ça ! Vous avez décidé, avant même que le texte ne soit disc...

Je distinguerai la forme du fond. Quant à la forme, il y a quelques semaines, lorsque nous présentions des propositions de loi relatives à des sujets tels que la lutte contre les marchands de sommeil ou le renforcement des droits des aidants, vous nous aviez expliqué, en usant de votre force de conviction, qu'il ne fallait pas se précipiter, qu...

Lorsque nous avons examiné le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, à aucun moment les propositions que nous avons formulées pour faire sauter le verrou de Bercy et renforcer les pouvoirs de contrôle n'ont pu emporter votre conviction.

Lorsque nous avons étudié le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi, nos propositions pour renforcer les capacités d'alerte des salariés et leurs pouvoirs d'intervention en faveur de la transparence dans l'entreprise n'ont pas fait l'objet de la moindre appréciation positive de votre part. Aujourd'hui, vous proposez la mise en oeuvre ...