Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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Le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet préalable, par cohérence et esprit de responsabilité. Nous avons en effet voté, en première lecture, cette proposition de loi de transposition d'une directive européenne. Nous pensons qu'il est temps, enfin, de passer aux actes, en adoptant un cadre juridique commun qui protège à la...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici parvenus au bout de l'examen de la proposition de loi destinée à transposer la directive relative à la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites, plus c...
Il convient de saluer en particulier le travail minutieux des deux rapporteurs, Raphaël Gauvain et Christophe-André Frassa, pour articuler les dispositions de la loi Sapin 2 avec celles de cette proposition de loi. C'est donc dans un esprit de responsabilité que le groupe Les Républicains votera le texte qui nous est soumis.
Le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de loi transposant la directive européenne de juin 2016.
Comme j'ai pu le dire dans la discussion générale au nom de notre groupe, la directive européenne dont nous assurons la transposition – fidèlement et dans les délais, il faut le reconnaître – est un texte équilibré, qui a réussi, après de très nombreux mois de travail dans les institutions européennes, particulièrement au Parlement européen, à ...
Le groupe Les Républicains votera également contre la motion de rejet préalable, pour toute une série de raisons que j'aurai l'occasion de développer ultérieurement, au cours de la discussion générale. Les uns et les autres reviendront alors certainement sur le fond, en utilisant de vrais arguments, raisonnables et rationnels – car ce sont de t...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre de la proposition de loi transposant la directive européenne relative à la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'uti...
