Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. Je suis tout d'abord saisie de trois amendements identiques, nos 2, 15 et 268. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 2.
La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques.
Madame la députée, outre qu'il ne s'est pas exprimé durant deux minutes, je vous rappelle que le contrôle du temps de parole est de mon ressort.
Sur l'amendement no 72, je suis saisie par le groupe Les Républicains, qui l'a repris, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Monsieur Wulfranc, votre réponse n'est pas très claire. Je vous demande simplement si vous retirez votre amendement, ou si vous le maintenez.
Je suis saisie d'un amendement no 273, qui fait l'objet de dix sous-amendements. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.
Nous en venons aux sous-amendements, et tout d'abord les deux sous-amendements identiques, nos 294 et 306. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir le sous-amendement no 294.
Sur les sous-amendements identiques nos 294 et 306, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur le sous-amendement no 307, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'e...
Les deux suivants sont tombés, mais pas le vôtre, monsieur le député. Quel est l'avis de la commission ?
