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Nouveau pacte ferroviaire
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Mots-clés
dette
EPIC
ferroviaire
ouverture
réseau
SNCF
statut
train
Documents législatifs
Projet de loi N° 764 (193 amendements)
Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 851 (327 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Jumel
(
1164 mots
)
Jean-Luc Mélenchon
(
1119 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
869 mots
)
Jean-Baptiste Djebbari,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
821 mots
)
Pierre Dharréville
(
624 mots
)
Valérie Lacroute
(
598 mots
)
Loïc Prud'homme
(
598 mots
)
Danièle Obono
(
564 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
549 mots
)
Stéphane Peu
(
414 mots
)
Hubert Wulfranc
(
412 mots
)
Guy Bricout
(
387 mots
)
Christophe Bouillon
(
349 mots
)
Charles de Courson
(
347 mots
)
André Chassaigne
(
344 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
304 mots
)
Éric Coquerel
(
235 mots
)
Véronique Louwagie
(
217 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
204 mots
)
Arnaud Viala
(
195 mots
)
Valérie Beauvais
(
134 mots
)
Laurianne Rossi
(
69 mots
)
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