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Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'article 1er

Mots-clés

dette EPIC ferroviaire ouverture réseau SNCF statut train

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 764 (193 amendements)
  • Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
  • Texte de la commission N° 851 (327 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Sébastien Jumel (1164 mots)
  • Jean-Luc Mélenchon (1119 mots)
  • Jean-Marie Sermier (869 mots)
  • Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (821 mots)
  • Pierre Dharréville (624 mots)
  • Valérie Lacroute (598 mots)
  • Loïc Prud'homme (598 mots)
  • Danièle Obono (564 mots)
  • Annie Genevard, présidente (549 mots)
  • Stéphane Peu (414 mots)
  • Hubert Wulfranc (412 mots)
  • Guy Bricout (387 mots)
  • Christophe Bouillon (349 mots)
  • Charles de Courson (347 mots)
  • André Chassaigne (344 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (304 mots)
  • Éric Coquerel (235 mots)
  • Véronique Louwagie (217 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (204 mots)
  • Arnaud Viala (195 mots)
  • Valérie Beauvais (134 mots)
  • Laurianne Rossi (69 mots)
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