Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement no 103 et le suivant, l'amendement no 108, ont été placés avant l'article 1er. À vrai dire, je me demande bien ce qu'ils font là ! C'est quand même un comble que d'être contraint de déposer des amendements pour évaluer régulièrement les conséquences d'une réforme que ses promoteurs présentent comme historique ! Tant à l'échelle...
Cet amendement vise à rétablir une disposition de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – la loi SRU. Celle-ci prévoyait la création de comités de ligne, qui ont été supprimés en 2010. On sait à quel point la question de l'amélioration du service et en premier lieu celle de la préservation des lignes capillaires dans nos ...
Sans surprise, ce dernier sous-amendement vise à pérenniser le statut des cheminots. Son coût élevé pour le groupe ferroviaire, dont vous faites des gorges chaudes, s'est réduit au fil des débats, passant de 30 % à 8 %, à tel point que chacun s'accorde à dire aujourd'hui que le statut des cheminots est objectivement hors débat concernant le ren...
