Les amendements de Loïc Prud'homme pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, la réforme ferroviaire de 2014 a constitué trois établissements publics à caractère industriel et commercial. Le changement de statut proposé dans votre amendement no 273, qui prévoit la création d'une société nationale à capitaux publics, est le premier pas habituel et incontournable vers une priv...
Moi qui ne suis pas aussi érudit que M. de Courson, j'aimerais aussi avoir ces éclairages. Nous ne connaissons pas les conditions de reprise de cette fameuse dette, qui effectivement ne fait peur qu'aux enfants : est-ce à dire que la société anonyme, qui sera peut-être créée ce soir, sera déclarée en faillite le jour même où elle acquerra ce st...
Comme on l'a justement observé, une SA ne peut effectivement pas supporter une dette de ce niveau. Des éclaircissements sont donc nécessaires. Cela dit, vous qui êtes d'habitude si précis, monsieur de Courson, vous oubliez de rappeler qu'en 1937, la fameuse société anonyme était protégée par un décret du 31 août de la même année autorisant une...
