Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Vous conviendrez, mes chers collègues, que discuter d'un tel sujet dans ces conditions, par le biais de sous-amendements, est un peu problématique ! Nous proposons de remplacer, à l'alinéa 15 de l'amendement, le terme pour le moins vague d'« équité territoriale » par celui de « solidarité nationale ». En effet, promouvoir le transport ferrovia...
La société nationale à capitaux publics que vous voulez instituer à la place de l'EPIC serait en réalité une société anonyme régie par le code de commerce et un opérateur parmi d'autres. C'est pour nous une unification en trompe-l'oeil. Vous le reconnaissez d'ailleurs vous-même en souhaitant instituer une séparation sous cette structure unique....
