Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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La transformation d'un EPIC en société anonyme n'est pas une question anodine. Le Gouvernement, sur tous les sujets, nous explique que lorsqu'il y a moins d'État, c'est-à-dire lorsque l'État renonce à ses missions de stratège, alors il y a mieux d'État. Ce qui est en cause, c'est non pas l'unification des structures mais la transformation d'un ...
Je disais donc, avant que les technocrates qui veulent écrire la loi à notre place ne me coupent la parole, que la transformation d'un EPIC en SA vise à diminuer le rôle de l'État en considérant que l'irrigation des territoires par la préservation des petites lignes n'est pas une stratégie vitale d'aménagement du territoire. Voilà ce qui est en...
C'est votre ami Spinetta qui a mis le feu aux petites lignes ! Au moins ce soir, madame la ministre, j'ai envie de croire à votre volonté de les préserver.
Mais afin de vous croire définitivement, je souhaiterais que vous preniez des engagements devant nous. Je prends l'exemple de la ligne Abbeville-Le Tréport. Jeudi dernier, François Ruffin, Pierre Laurent, Alexis Corbière, Benoît Hamon, Olivier Besancenot et moi-même, Sébastien Jumel, …
… étions allés sur cette ligne pour rappeler qu'elle est le symbole d'une ligne permettant aux gens de se soigner, de se former et de respirer l'air de la mer. Le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, et le président de région Normandie, Hervé Morin, vous ont écrit pour vous informer qu'ils sont prêts à financer à hauteur de ...
Il ne s'agit pas d'un amendement technique. Toute la semaine dernière, les éléments de langage ont été distribués aux ministres et aux membres de la majorité pour tenter, à longueur d'ondes, d'opposer usagers et cheminots.
Eh bien, moi, je pense tous les jours aux usagers – à ceux qui ont été gravement affectés par les politiques libérales que vous avez mises en place dans d'autres responsabilités, madame la ministre. Cet amendement vise à démontrer que, quand on prend le soin d'associer usagers, cheminots et élus pour parler de l'avenir d'une ligne, ils ont des ...
Nous avons expliqué à plusieurs reprises que la transformation d'EPIC en SA faisait perdre à l'État son rôle de stratège dans l'aménagement du territoire. En commission, vous nous avez expliqué que cette transformation permettrait de responsabiliser la SNCF en matière de dette. Or nous avons tous à l'esprit l'exemple d'EDF. Vous me répondrez sa...
Il me semble, disais-je, que mon président de groupe a lui aussi demandé la parole, madame la présidente : je ne voudrais pas me fâcher avec lui…
Le fait que nous parlions agace visiblement la majorité ; mais cela fait partie de la démocratie parlementaire. Je veux revenir sur le fond. Les leçons – au sens propre – de droit commercial de Charles de Courson méritent d'être écoutées avec attention, car elles nous ramènent aux fondamentaux du libéralisme. Le libéral de Courson,
qui sait de quoi il parle, nous dit que la formule juridique proposée peut avoir trois conséquences. La première est le dépôt de bilan ou la liquidation si la dette est trop lourde, autrement dit le « bazar » organisé – ce qui ruine l'argument d'une réforme visant à améliorer le système. Deuxième hypothèse : la recapitalisation, qui ferait tomb...
Ces trois pistes, énoncées par quelqu'un qui sait de quoi il parle, déconstruisent le montage que vous préconisez. Cela appelle une réponse de votre part, madame la ministre.
