Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Sur l'amendement no 2456, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour le soutenir.

Sur l'amendement no 209, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Duvergé.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 476 et 564. La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 476.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 478 et 568. Monsieur Menuel, vous avez défendu l'amendement no 478 ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 477 et 567. La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 477.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 479 rectifié et 572. La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 479 rectifié.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 1245, 2045, 2088, 2179 et 2537. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 1245.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 16. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 556.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1986, 1382, 1385 et 2075, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1382, 1385 et 2075 sont identiques. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l'amendement no 1986.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 44, 103 et 483, portant article additionnel après l'article 17. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 44.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1607 rectifié et 482, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, pour soutenir l'amendement no 1607 rectifié.

Chers collègues, nous sommes en temps programmé et les règles sont les règles. Monsieur Ruffin, poursuivez.

Monsieur Ruffin, vous pouvez certes parler durant tout le temps qui vous est imparti, mais vous devez tout de même traiter de l'article 18, sur lequel vous êtes inscrit.

Non. Vous devez en rester à l'article 18. Ce n'est pas une discussion générale ni une explication de vote.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1391 et 1389, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 730 et 400, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 730.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 578, 736, 823 et 402, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 578, 736 et 823 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 578.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 191 et 1247. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 191.

Je suis saisie d'un amendement no 2236 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2748. La parole est à Mme Monique Limon, pour soutenir l'amendement.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu aujourd'hui, mercredi 30 mai, après les questions au Gouvernement.