Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
123 amendements trouvés
14/05/2018 — Amendement N° CE875 au texte N° 846 - Article 18 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Cattin, M. Straumann, M. Larrivé, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Parigi, M. Re...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans les zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la part de logements évolutifs peut être inférieure au nombre total de logements non accessibles du fait d'impossibilités techniques liées aux contra...
14/05/2018 — Amendement N° CE878 au texte N° 846 - Article 15 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Valérie Boyer, M. Larrivé, Mme Anthoine, M. Dive, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Bon...
I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence : 1° A l'alinéa 4 supprimer les mots : « , sous réserve de l'article L. 632‑2‑1, » ; 2° Supprimer les alinéas 7 à 14. Exposé sommaire : L'article 15 a pour objet d'accélérer et de « faciliter », en rendant simplement consultatif l'avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) dans certai...
14/05/2018 — Amendement N° CE879 au texte N° 846 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Cattin, M. Straumann, M. Larrivé, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Dalloz, M. Leclerc, M. Parigi, Mme Baz...
Supprimer les alinéas 89 à 91. Exposé sommaire : L'article 28 du présent projet de loi vise à ne plus soumettre l'ensemble des bailleurs sociaux aux dispositions de la loi n° 85‑704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP) et donc de supprimer l'obligation de conc...
