Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 46)

Le Gouvernement ayant déposé, après l'expiration du délai, un amendement à l'article 46, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est en effet attribué pour sa discussion, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement.

Sur les amendements identiques nos 1059, 2325 et 2744, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Lagleize.

Avant de vous donner la parole, madame Pinel, je vous précise qu'il ne reste plus que deux minutes et quarante-sept secondes de temps de parole aux députés non inscrits.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1059, 2325 et 2744, visant à supprimer l'article 46. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1059.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour une dernière prise de parole avant le vote sur les amendements de suppression.