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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 46
Mots-clés
construction
construire
habitants
HLM
locataire
logement
logements sociaux
mixité
propriété
quota
SRU
vendu
vente
Documents législatifs
Projet de loi N° 846 (
1 commentaire
, 2699 amendements)
Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Luc Mélenchon
(
2577 mots
)
François Pupponi
(
2283 mots
)
Stéphane Peu
(
2169 mots
)
Robin Reda
(
2068 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
1595 mots
)
Éric Coquerel
(
1438 mots
)
Christelle Dubos,
rapporteure de la commission des affaires économiques
(
712 mots
)
Julien Aubert
(
694 mots
)
Martial Saddier
(
651 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
637 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
604 mots
)
Charles de la Verpillière
(
594 mots
)
Thibault Bazin
(
520 mots
)
Mickaël Nogal
(
482 mots
)
Valérie Rabault
(
440 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
397 mots
)
Sylvia Pinel
(
390 mots
)
Jean-Louis Masson
(
389 mots
)
Yves Jégo,
président
(
386 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
363 mots
)
André Chassaigne
(
346 mots
)
Gilles Lurton
(
339 mots
)
Jacqueline Maquet
(
336 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
331 mots
)
Jean-Luc Lagleize
(
309 mots
)
Jean-Hugues Ratenon
(
302 mots
)
Loïc Prud'homme
(
301 mots
)
Aurore Bergé
(
256 mots
)
Laurence Trastour-Isnart
(
228 mots
)
Rémi Delatte
(
215 mots
)
Béatrice Piron
(
206 mots
)
Alain Ramadier
(
203 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
182 mots
)
Typhanie Degois
(
165 mots
)
Éric Pauget
(
147 mots
)
Thierry Benoit
(
109 mots
)
Hubert Wulfranc
(
78 mots
)
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