Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 46)

Depuis le début de l'examen de ce projet de loi ELAN, plusieurs amendements sont venus assouplir la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la fameuse loi SRU. Il nous faut engager un débat clair : les conséquences de cette loi sur le terrain montrent qu'elle est trop rigide et inapplicable, notamment dans un de ses aspects l...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse – et un peu moins Mme la rapporteure pour la sienne. Vous dites, madame, que cette loi est efficace ; mais le ministre vient de démontrer le contraire. Quand on est obligé de revoir une loi pour multiplier les exemptions par quatre, c'est que tailler le même T-shirt pour tout le monde n'...