Les amendements de Aurore Bergé pour ce dossier
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Je le dis d'emblée comme ma collègue, afin de couper court à toute possibilité de mésinterprétation : la loi SRU est bien nécessaire car elle a permis de doubler le nombre de logements sociaux en quinze ans et de renforcer la mixité sociale dans nos territoires. Elle doit être maintenue, non seulement car c'est l'engagement que nous avons pris ...
Toutefois, vous l'avez dit, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, des questions de bon sens se posent. D'abord, des fusions d'intercommunalité ont fait entrer soudainement dans le champ de la loi SRU des communes auxquelles s'appliquent les mêmes délais, sans qu'elles puissent suivre arithmétiquement ; des adaptations seront à co...
