Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 46)

On aurait pu défendre une durée éternelle ! On a été raisonnable, et on ne l'a pas fait : on a défendu une durée de vingt-cinq ans. En mathématiques, la médiane entre vingt-cinq et un est plus proche de quinze que de dix.

Plus sérieusement, il y a un problème de cohérence. Vous ne pouvez pas promouvoir des ventes en bloc sans l'avis des maires, pénaliser les communes qui se retrouveraient de facto carencées et, en même temps, compromettre la capacité d'investissement des bailleurs. Vous les incitez à se réorganiser, notamment en fixant un seuil de 15 000 logemen...

La loi SRU visait à davantage de mixité sociale. Des logements aidés ont été produits, mais pour quel résultat ? Dans certains quartiers, nous avons construit trop de logements aidés. Dans la dernière décennie, j'ai vu des zones d'aménagement concerté – ZAC – réalisées en France, avec une part de 80 % de logements aidés sur les logements collec...