Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 46)

Je profite de ces quelques minutes de temps de parole supplémentaire pour vous suggérer quelques évolutions de la loi SRU, afin de répondre à des besoins concrets, relevés sur le terrain. En effet, s'il n'est pas contestable que certaines communes font tout leur possible pour ne pas satisfaire aux obligations de la loi SRU, d'autres, en revanch...

Bref, il est indispensable d'intégrer ces différents correctifs dès lors que les communes sont de bonne foi, mais qu'elles sont pénalisées par les obligations parfois trop contraignantes que fait peser sur elles la loi SRU. Ce sera l'objet des différents amendements que je n'aurai malheureusement pas la possibilité de défendre, mais que je vous...