Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 46)

N'avez-vous pas honte ? Et pourquoi pas les bouches d'égout et les stations de métro, pendant que vous y êtes ?

L'article 46 représente une attaque frontale contre l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – il faut bien l'appeler par son nom entier parce que celui-ci a un sens, sur lequel il faut insister. C'est un article emblématique de cette loi. Effectivement, nos analyses divergent et le fait que M. le ministre s...

Vous pouvez difficilement contredire l'argumentation de Stéphane Peu : il est évident que cela va vous permettre de supprimer des pans entiers du parc de logements sociaux. Cette disposition est en contradiction avec l'objectif de la loi SRU, à savoir assurer un minimum de logements à des prix abordables via le parc social. L'article 46 s'inscr...