Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 46)

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec attention – je dirai même avec humilité, car je ne suis pas un spécialiste du logement et, ne siégeant pas au sein de la commission qui a étudié le texte, je n'en ai pas suivi les débats. J'ai essayé de comprendre. Vous avez parlé de la forme des différentes interventions que nous avons entendues su...

Mais, dans vos propos, pas une fois vous n'avez pu justifier le passage du délai de cinq à dix ans. À cela, pas un début d'explication. Alors je m'interroge. J'ai d'ailleurs interpellé mon collègue Stéphane Peu : « Mais pourquoi font-ils ça ? Est-ce pour des raisons idéologiques, parce que, dans certaines communes, c'est gênant d'avoir trop de ...

Or vous n'avez apporté aucune explication. Je défie quiconque ici de dire que, dans votre intervention, vous avez justifié cette modification. Quelle conclusion puis-je en tirer ? Qu'à tout cela il n'y a pas vraiment de raison ; ou alors qu'il y a des raisons cachées.

Sinon, il faut dire les choses, en donner la justification. Cela n'a pas été fait. « Les lois sont des toiles d'araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites. » Votre loi donnera-t-elle finalement raison à cette très belle formule de Balzac dans La Maison Nucingen ? Je vous interroge donc à nouveau, mons...