Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
6 amendements trouvés
06/06/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 989 - Titre (Rejeté)
Mme Meunier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...
Après le mot : « relative », rédiger ainsi la fin du titre : « à l'autorisation de l'usage pédagogique du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le titre avec l'exposé des motifs et l'article premier de la proposition de loi. En effet, si, dans un prem...
05/06/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 989 - Article 3 (Rejeté)
Mme Meunier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains propose de supprimer cet article qui ne fait qu'alourdir la rédaction de l'article L. 312‑9 du Code de l'éducation avec des mentions inutiles et superflues. En effet, les professeurs forment déjà les élèves à l'utilisation « responsable » des outils numériques. En outre, la n...
05/06/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 989 - Article 2 (Rejeté)
Mme Meunier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains propose de supprimer la mention inutile insérée par cet article. En effet, la mention « y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne » est superflue au motif que les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseig...
05/06/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 989 - Article 1er (Rejeté)
Mme Meunier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...
Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2018, un rapport sur les impacts sur la santé des enfants et adolescents de l'usage pédagogique du téléphone portable dans les écoles et les collèges. » Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er ...
27/05/2018 — Amendement N° AC3 au texte N° 941 - Titre (Tombe)
Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Brenier, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, ...
Substituer aux mots : « interdiction de l'usage » les mots : « autorisation de l'usage pédagogique ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec son dispositif. En effet, la proposition de loi crée les conditions d'une autorisation de l'usage pédagogique du téléphone por...
27/05/2018 — Amendement N° AC2 au texte N° 941 - Article 1er (Rejeté)
Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Brenier, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, ...
Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1eroctobre 2018, un rapport sur les impacts en matière de santé des enfants et adolescents, de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. » Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er octob...
