Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Texte n° 989
Amendement N° 12 (Rejeté)
Publié le 6 juin 2018 par : Mme Meunier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Woerth.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 989 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941).
Titre (consulter les débats)
Après le mot :
« relative »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« à l'autorisation de l'usage pédagogique du téléphone portable dans les écoles et les collèges ».
Exposé sommaire :
Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le titre avec l'exposé des motifs et l'article premier de la proposition de loi. En effet, si, dans un premier temps, seul l'exposé des motifs énonçait « cette interdiction ne porte pas sur les usages pédagogiques du téléphone portable, s'inscrivant dans un projet éducatif précis et encadrés par le personnel éducatif », l'article premier fait désormais mention de cette autorisation du téléphone portable pour les usages pédagogiques.
Néanmoins, le remplacement, dans le titre de la proposition de loi, des termes « interdiction de l'usage » par les mots « encadrement de l'utilisation » ne reflète encore pas totalement la volonté de la majorité d'autoriser l'usage pédagogique du téléphone portable. Le Groupe les Républicains propose donc de subsister aux termes « encadrement de l'utilisation » les mots « autorisation de l'usage pédagogique » dans un souci de transparence et de clarté.
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