Lutte contre la manipulation de l'information

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi et de la proposition de loi organique de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relatives à la lutte contre la manipulation de l'information (nos 1219 rectifié, 1269, 1289 ; nos 1218, 1268).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune. La parole est à M. Laurent Garcia.

Nous en venons aux amendements à l'article 1er. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 et 28, tendant à le supprimer. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 8.

La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Madame la rapporteure, je vous prie de conclure vraiment ! Sans cela je vais être obligée de couper votre micro !

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 16. L'amendement no 12 est défendu. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 16.

Je suis saisie de deux amendements, nos 21 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 21.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 14. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 13.

Je suis saisie d'un amendement no 25 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no 49. La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 49 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 25 rectifié.

La parole est à M. Bruno Studer, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 32.

Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 3 et 33. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 3.

Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 4 et 35. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 4.

Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 6 et 38. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 6.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour le groupe Les Républicains.

Chers collègues de la majorité, je n'avais pas protesté lorsque des orateurs de votre groupe s'étaient exprimés beaucoup plus longtemps. C'est la présidence qui apprécie les temps de parole. La parole est à M. Laurent Garcia, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 45 Contre 20

Monsieur le député, vous avez raison : on n'entre pas dans l'hémicycle avec des boissons ou de la nourriture. Je ne l'ai pas vu et cela ne m'a pas été signalé… ,

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique. La parole est à Mme la ministre.