Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 44 et 80. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 44.
Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 44 et 80 ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 31, 68, 477, 711, 851, 1869, 5, 67, 187, 240, 453, 672, 912, 1300 et 1678, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 31, 68, 477, 711, 851 et 1869 sont identiques, de même que les nos 5, 67, 187, 240, 453, 672, 912, 1300 et 1678. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soute...
Sur les amendements identiques nos 5, 67, 187, 240, 453, 672, 912, 1300 et 1678, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir le premier de ces amendements, le no 5.
