Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 8)

Puisque je suis directement interpellée, je vous informe, monsieur le député, cher collègue, qu'il y a des apprentis à l'Assemblée nationale, y compris dans des services administratifs.

Eh bien je m'engage à évoquer cette question à l'occasion de la prochaine réunion du bureau, mon cher collègue.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 348 et 1946, tendant à la suppression de l'article 8. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 348.

Sur les amendements identiques nos 348 et 1946, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 1714, 1707 et 1721, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour les soutenir.

Je vais suspendre la séance quelques minutes, le temps d'établir le texte du sous-amendement avant de le soumettre au vote de l'Assemblée.

La séance est reprise. Nous avons établi le texte du sous-amendement no 2227 à l'amendement no 1714. Ce sous-amendement est présenté par M. Cherpion, M. Vercamer, M. Naegelen et les membres du groupe Les Républicains. Je vous en donne lecture afin d'éclairer votre vote. « À l'alinéa 2, après le mot : "national", insérer les mots : ", d'un en...

Je suis saisie de deux amendements, nos 349 et 1959, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 349.

Je regrette que mon rôle de présidente de séance m'empêche d'apporter quelques arguments supplémentaires…

Je suis saisie de trois amendements, nos 604, 1137 et 577, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 604 et 1137 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 604.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1813, 2193 et 2195. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1813.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1680 et 1681, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Francis Vercamer, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 600, 1004, 1683, 1703, 1154 et 1701, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 600, 1004, 1683 et 1703 sont identiques. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 600.

Sur les amendements identiques nos 600, 1004, 1683 et 1703, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Di Filippo.

Je suis saisie de deux amendements, nos 164 et 1155, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 164.

L'amendement no 1155 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 2224, 2225 et 2223, les deux premiers étant identiques. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 164, ainsi que sur l'amendement no 1155 et les sous-amendements nos 2224, 2225 et 2223 ?