Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La séance est reprise. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1474 visant à supprimer l'article 8 bis.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir les amendements nos 530 et 531, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
