Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La séance est reprise. L'amendement a été finalement rectifié. Je vous le lis dans sa nouvelle rédaction : « Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : "ou en cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle" ». Cette rectification est conforme au souhait exprimé par Mme la rapport...
Je suis saisie d'un amendement no 414 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2196. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 2196 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
