Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 352, 1832 et 1960, tendant à la suppression de l'article 10. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 352.
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 757, 1184, 1559, 1626, 71, 244 et 1685, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 757, 1184, 1559 et 1626 sont identiques, de même que les nos 71, 244 et 1685. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 757.
L'amendement no 1184 est défendu. La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l'amendement no 1559.
Nous en venons à la seconde série d'amendements identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 71.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 527 et 2191. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 527.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 70, 73, 217, 478, 712 et 1318. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 70.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 218 et 630. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 218.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 74 rectifié, 76 rectifié, 188 rectifié, 246 rectifié, 1319, 479, 713 et 1158, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 74 rectifié, 76 rectifié, 188 rectifié, 246 rectifié et 1319 sont identiques, ainsi que les amendements nos 479, 713 et 1158. La parole est à Mme Nathalie ...
Nous en venons à la seconde série d'amendements identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 479.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 505, 728, 1007 et 1159. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 505.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 75, 77, 189, 247 et 1320, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 75, 77, 189 et 247 sont identiques. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 75.
Sur l'article 10, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 248 et 1321. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 248.
