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Article 10
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Documents législatifs
Projet de loi N° 904 (
1 commentaire
, 1533 amendements)
Avis N° 975 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 981 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1019 (2133 amendements)
Projet de loi N° 1168 (
1 commentaire
, 351 amendements)
Rapport N° 1177 (518 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 15h00 (
17 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierre Dharréville
(
1594 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
1287 mots
)
Michèle Victory
(
902 mots
)
Catherine Fabre,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
816 mots
)
Adrien Quatennens
(
763 mots
)
Sylvie Charrière
(
616 mots
)
Michel Vialay
(
464 mots
)
Stéphane Viry
(
464 mots
)
Sabine Rubin
(
438 mots
)
Patrick Hetzel
(
419 mots
)
Céline Calvez
(
416 mots
)
Gérard Cherpion
(
412 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
406 mots
)
M'jid El Guerrab
(
400 mots
)
Joël Aviragnet
(
354 mots
)
Fabien Di Filippo
(
354 mots
)
Christophe Naegelen
(
342 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
303 mots
)
Michèle de Vaucouleurs
(
295 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
283 mots
)
Francis Vercamer
(
262 mots
)
Denis Sommer
(
252 mots
)
Justine Benin
(
252 mots
)
Jacqueline Dubois
(
223 mots
)
Isabelle Valentin
(
214 mots
)
Fadila Khattabi
(
211 mots
)
Cécile Rilhac
(
198 mots
)
Bruno Fuchs
(
176 mots
)
Véronique Hammerer
(
176 mots
)
Dino Cinieri
(
172 mots
)
Hubert Wulfranc
(
159 mots
)
Isabelle Rauch
(
143 mots
)
Cyrille Isaac-Sibille
(
115 mots
)
Jean François Mbaye
(
110 mots
)
Philippe Berta
(
110 mots
)
Ericka Bareigts
(
108 mots
)
Agnès Firmin Le Bodo
(
101 mots
)
Alain Ramadier
(
62 mots
)
Delphine Bagarry
(
58 mots
)
Constance Le Grip
(
54 mots
)
Éric Pauget
(
53 mots
)
Emmanuelle Fontaine-Domeizel
(
35 mots
)
Paul Christophe
(
32 mots
)
Nathalie Bassire
(
32 mots
)
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