Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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Nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 par souci de cohérence avec la réintroduction que nous avons défendue à l'article 3 du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.
Les régions auront désormais la charge de l'orientation, une charge importante qui, nous l'avons dit et redit, correspond à une compétence essentielle. Afin de mener à bien cette mission fondamentale, les régions doivent pouvoir s'appuyer sur des données précises et exhaustives concernant la situation de l'emploi sur leur territoire. Or on sai...
L'un des sujets importants dans le cadre de ce projet de loi renvoie à l'adéquation entre les compensations financières accordées aux régions et le nouveau périmètre de leurs compétences après le big bang proposé. Nous souhaitons que dans les six mois après la promulgation de la loi, un rapport soit déposé au Parlement afin de mesurer cette adé...
