Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 10)

Nous en venons aux amendements à l'article 10. Je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 7, 90 et 170. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 7.

Je suis saisi de trois amendements, nos 269, 243 et 355, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 243 et 355 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 269.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 219. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 50.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 111 et 220. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 111.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 221 rectifié. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 113.

Je suis saisi d'un amendement no 289 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 523 et 524. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement.

Excellente transition vers les deux sous-amendements, nos 523 et 524, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 272, 114, 222 et 311, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 114, 222 et 311 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 272.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 115, 223 et 312. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 115.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 116, 224 et 318. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 116.