Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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M. le Président a reçu vendredi 27 juillet, à seize heures trente-sept, une motion de censure déposée par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et cinquante-neuf membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. En application de l'article 153, alinéa 4, du règlement, il est pris act...