Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de trois projets de loi autorisant l'approbation de convention et accords internationaux (nos 529, 1027 ; 600, 1100 ; 811, 1029). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d'entre...
